Le Conseil de la Vallée

Le Conseil de la Vallée (Consiglio Valle) est l’assemblée élue de la Région autonome. C’est, en quelque sorte, le parlement de la Vallée d’Aoste. Avec la Junte régionale et le Président de la Région, il fait partie des trois organes prévus par le Statut spécial.

35 conseillers élus pour cinq ans

Le Conseil compte 35 conseillers. Ils sont élus au suffrage universel, égal, direct et secret, pour cinq ans. Une condition de résidence dans la région, d’un an au plus, peut être exigée pour voter.

Être conseiller de la Vallée est incompatible avec un mandat de député ou de sénateur, de conseiller d’une autre région ou de député européen.

Ce que fait le Conseil

• Il vote les lois régionales, dans les domaines où le Statut donne compétence à la Région.
• Il adopte les règlements qui relèvent de la Région.
• Il approuve le budget annuel et les comptes, que lui présente la Junte.
• Il est consulté sur toute modification du Statut et désigne trois des six membres de la commission paritaire chargée de son application.

Le lien avec le gouvernement régional

Le mode d’élection du Conseil, du Président de la Région et des assesseurs est fixé par une loi régionale, votée à la majorité absolue des conseillers. Depuis la loi régionale n° 21 du 7 août 2007, ce sont les conseillers qui élisent le Président et les assesseurs. Le gouvernement régional dépend donc de la confiance du Conseil.

En cas d’urgence, la Junte peut prendre une décision qui relève normalement du Conseil, mais celui-ci doit ensuite la ratifier.

Source : Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, articles 15 à 36, Région autonome Vallée d’Aoste.

Photos de la galerie : Tenam2, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.