Le Statut spécial d'autonomie

La Vallée d'Aoste n'est pas une région italienne comme les autres. Depuis 1948, elle est une région autonome à statut spécial. Son fonctionnement repose sur un texte fondateur : le Statut spécial, adopté par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 et modifié depuis, notamment en 2001.

Une région autonome

Le premier article pose le principe : la Vallée d’Aoste est une région autonome, dotée de la personnalité juridique, au sein de la République italienne. Son chef-lieu est Aoste.

Ce que la Région décide elle-même

Le Statut donne à la Région un vrai pouvoir législatif. Dans certains domaines, elle fait ses propres lois, dans le respect de la Constitution et des engagements internationaux : l’agriculture et les forêts, la police locale, le tourisme et la protection du paysage, la formation professionnelle, les guides de montagne et les écoles de ski, par exemple.

Dans d’autres domaines, elle adapte les lois de l’État aux réalités locales : l’industrie et le commerce, les finances régionales et communales, ou encore l’école maternelle, primaire et le collège. La Région exerce aussi les fonctions administratives qui correspondent à ces compétences.

Des biens et des ressources propres

Le Statut a transféré à la Région une grande partie des biens de l’État situés sur son territoire, ainsi que les eaux publiques destinées à l’irrigation et à l’eau potable. Les eaux publiques lui sont aussi concédées gratuitement pour 99 ans.

Pour ses finances, la Région reçoit une part des impôts perçus par l’État sur son territoire et peut créer ses propres taxes. Elle touche aussi les neuf dixièmes des redevances des concessions hydroélectriques de l’État : un point important dans une vallée riche en barrages et en centrales.

Le français à égalité avec l’italien

C’est l’une des particularités les plus visibles. Le français est à égalité avec l’italien : les actes publics peuvent être rédigés dans l’une ou l’autre langue, sauf les décisions de justice, rédigées en italien. À l’école, le français a le même nombre d’heures que l’italien, et certaines matières peuvent être enseignées en français.

Le Statut protège aussi les communautés germanophones de la vallée du Lys, les Walser, qui ont droit à l’enseignement de l’allemand et à la protection de leurs traditions.

Un texte qui se modifie avec prudence

Le Statut a valeur constitutionnelle. Pour le modifier, il faut suivre la procédure des lois constitutionnelles, et le Conseil de la Vallée doit être consulté. Pour l’appliquer, l’État adopte des décrets préparés par une commission paritaire de six membres : trois nommés par le gouvernement, trois par le Conseil de la Vallée.

Source : Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, texte coordonné, Région autonome Vallée d’Aoste.